J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20474

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Arrêté du 20 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 6 octobre 2000 autorisant la société Global Metro Networks France SAS à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public


NOR : ECOI0120338A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu la demande en date du 11 octobre 2001 de la société Global Metro Networks France SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 421 932 211 et sise tour Aurore IBC, 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense Cedex 2, complétée par un courrier en date du 23 novembre 2001 ;
Vu la décision no 2001-1132 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 novembre 2001 relative à l'instruction de l'abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2000 autorisant la société Global Metro Networks France SAS à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 6 octobre 2000 autorisant la société Global Metro Networks France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2001.

Christian Pierret